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Apparemment, parler contre les bombardements de civils est raciste.
D'après les détracteurs, le but est d'interdire les événements pro-palestiniens.
C'est ce que je pense vu comment la question palestinienne est traitée depuis plusieur mois. D'un autre coté, je trouve l'article très mal écrit car il ne m'explique pas le texte voté.
J'ai envie d'appeler @destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr pour corriger ce torchon. u.u
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0108_texte-adopte-provisoire.pdf si j'ai trouvé le bon texte
Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, notamment : [...] 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement. [...] Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.
C'est suffisamment vague pour conduire à l'arbitraire surtout avec le mot "susceptibles".
L'Assemblée nationale a notamment rétabli l'article 3, supprimé en commission, créant une "section disciplinaire commune" aux établissements d'une même région académique.
Un amendement gouvernemental a précisé qu'elle ne pourrait être saisie que par le président ou directeur de chaque établissement, et non par le recteur de région, avec l'ambition de répondre aux inquiétudes quant à l'autonomie des établissements.
Que par le président ? C'est une centralisation du pouvoir, non ? Je le sens pas. On a vu ce que ça donnait avec Trump.
Le président d'université, hein. Mais ceci dit, la remarque est la même à l'échelle des universités où les présidents ont de plus en plus de pouvoirs.
En effet, j'ai mal compris. 😔 Mais c'est la meme problèmatique...
Y a une subtilité importante quand même, c'est que les présidents d'université sont élus. Alors que les recteurs sont nommés. Au-delà de l'autonomie des universités, c'est une différence notable. Bon, certains directeurs d'établissement sont nommés par contre.
Merci pour la précision :)
Un événement = une loi.
Je ne sais pas pourquoi, mais comme la loi sur les narcotrafiquants, je sens que de grosses dérives peuvent en découler... Et ça me plaît pas trop.
this post was submitted on 08 May 2025
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