Le parcours parlementaire de la loi d’orientation agricole (LOA), votée en première lecture au Sénat, a été interrompu du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. Présentée comme permettant de s’adapter au changement climatique elle est en fait le signe de la prégnance et de du poids des lobbys industriels au détriment d’une agriculture paysanne et respectueuse des sols comme des personnes.

La loi d’orientation agricole 2024 avait été adoptée en première lecture le 28 mai à l’assemblée et devait être étudiée par le Sénat courant juin, sans grande crainte alors de rejet par celui-ci, majoritairement à droite.

Pour rappel, la LOA (Loi d’orientation agricole), annoncée en 2022, était présentée pour solutionner le renouvellement de la profession agricole[[D’ici 2035, un tiers des agriculteurs et agricultrices partiront à la retraite.] ainsi que pour accompagner les pratiques agronomiques à mieux s’adapter au changement climatique.

La loi initialement prévue pour être présentée en Conseil des ministres en janvier 2024, moment où a commencé une crise agricole historique, qui oblige le gouvernement à la repousser.

Finalement présentée en avril, elle a été entre temps amendée par une bonne partie des revendications portées par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, syndicat majoritaire) et les JA (Jeunes agriculteurs) pendant le mouvement.

C’est à dire une agriculture toujours plus industrielle et ultralibérale : assouplissement de la gestion des haies, accélération des procédures concernant les projets de retenues d’eau. Les mesures pour favoriser le triptyque robotique-génétique-numérique ont été approuvé, quand en parallèle les objectifs chiffrés sur le développement des surfaces cultivées en agriculture biologique étaient supprimés du code rural.

La victoire du triptyque « robotique-génétique-numérique »

Pour la Confédération paysanne, la priorité est l’installation de paysannes et paysans nombreux qui arrivent à vivre dignement de leur métier sur tout les territoires. Une loi portant une réelle ambition pour un avenir agricole écologique et social aurait du garantir une sécurisation des moyens de production de base : les terres, l’eau, les semences.

Un revenu décent et équitablement répartie entre les acteurs de la profession est aussi une revendication centrale de la Conf’. De même que l’amélioration de la protection sociale alignée sur les autres catégories socio-professionnelles (retraite décente, droit au repos et au remplacement, etc.) seraient des avancées essentielles qui ne sont même pas évoqués dans la loi !

Malgré tout, on notera quelques petites victoires : l’objectif de maintien d’au moins 400 000 exploitations et 500 000 chefs d’exploitation a été conservé (quand la Conf’ revendique l’installation de 1 million de paysans et paysannes !).

Les moyens d’action des SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, censé réguler le marché du foncier agricole) ont été renforcés et le projet de création de GFA-Investissement (Groupe foncier agricole) a été abandonné. Celui-ci ouvrait grand la porte à l’arrivée de capitaux financiers dans la détention sociétaire de terres agricoles.

Une loi spécifiquement sur la question foncière est d’ailleurs dans les cartons du gouvernement. Il faudra encore une fois lutter sur tout les fronts pour défendre une vision paysanne et entraîner le plus grand nombre de personnes dans la lutte car la question des terres agricoles concerne tout le monde.

Même si le combat législatif porté par les organisations professionnelles agricoles progressistes est fastidieux il reste nécessaire. Nul doute que les mobilisations locales et nationales, alliant paysans et paysannes et classes populaires seront les vrais vecteurs du changement de modèle, pour tendre à une agriculture paysanne durable, locale et enfin accessible à toutes et tous.

Vincent (paysan libertaire)